Direction générale des services Suivi des politiques publiques Justice Justice civile • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1984 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : administration générale • justice • justice civile Cotes extrêmes : 48 W 3 Sous-unités (1) Contentieux administratif • 1984