Direction générale des services Suivi des politiques publiques Justice Justice civile Contentieux administratif • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1984 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : administration générale • justice • justice civile • contentieux administratif Cotes extrêmes : 48 W 3 Sous-unités (1) Service contentieux : correspondance. Affiches : ventes aux enchères publiques sur saisie immobilière (cotées 4 Fi 1395-1407). • 1984