Direction générale des services Suivi des politiques publiques Êquipement Urbanisme Aménagement foncier • 1983-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1983-1988 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : administration générale • équipement • urbanisme • aménagement foncier Cotes extrêmes : 36 W 1-10, 48 W 2, 5, 7 Sous-unités (2) Commission du développement urbain. • 1983-1988 Enquêtes publiques • 1983-1987