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Enquêtes publiques Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Scoop.it
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (3)
- Enquêtes publiques (cristalleries Daum, coopérative agricole de Lorraine, opérations d'urbanisme, acquisitions immobilières..) : arrêtés, avis d'ouverture d'enquête préalable, ordonnance de transfert de propriété, attestation, liste de notifications individuelles, rapports, conclusions du commissaire enquêteur, correspondance, coupures de presse. • 1983-1984
- Enquêtes publiques (entreprises, aménagement de la Meurthe, ZAC de la Croix-de-Bourgogne, service de la navigation de Nancy..) : arrêtés, procès-verbaux, rapports, conclusions du commissaire enquêteur, correspondance, coupures de presse. Plans : itinéraire de la liaison hertzienne Nancy- RFA (cotée 1 Fi 1197), itinéraire de la liaison hertzienne Laxou-Ludres (cotée 1 Fi 1198), zones de dégagement Nancy-RFA (coté 1 Fi 1199), zones de dégagement Laxou-Ludres (coté 1 Fi 1200). • 1986
- Enquêtes publiques (ZAC Croix-de-Bourgogne, quartier Pichon, centre de tri.. : procès-verbaux, avis du conseil municipal, registre d'enquête publique, correspondance, coupure de presse. Plan d'exploitation d'un atelier de carrosserie (coté1 Fi 1201), schéma d'intention ZAC de la Croix-de-Bourgogne (coté 1 Fi 1202), plan de la station service de Médreville (coté 1 Fi 1204), plan de l'étage du magasin Bergère de Lorraine (coté 1 Fi 1205), plan du rez-de-chausée du magasin Bergère de Lorraine (coté 1 Fi 1206). • 1986-1987