Finances Comptabilité Pièces justificatives comptables Contentieux Contentieux judiciaire Affaire Bernard Benigna conseiller municipal contre époux Cosserat (1983-1984). • 1981-1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1981-1984 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : finances communales • comptabilité publique • affaire civile Cotes extrêmes : 416 W 165