Pôle de gestion du parking Locapark : arrêtés préfectoraux, décisions, contrats, convention de concession, compte de résultat, déclaration d'achèvement de travaux, notes, correspondance (1988-1989,1991-1993). • 1988-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1988-1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 416 W 117
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : finances communales • comptabilité publique
Fonction : délégation