Contrôle par les juridictions financières • 1983-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 135 W 58, 538 W 7
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : finances communales
Fonction : contrôle • évaluation