Archives municipales de Nancy - Consultation du document « Contrôles »

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Historique

Contrôles • 1995-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995-2007

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : finances communales

Fonction : contrôle • évaluation

Cotes extrêmes : 538 W 7

Sous-unités (1)

Contrôles effectués par la chambre régionale des comptes : rapports d'observations définitives. - Ville de Nancy (1996) ; - Ville de Nancy (2003) ; - Centre communal d'action sociale (1995) ; - Centre communal d'action sociale (2007). • 1995-2007