Contrôles effectués par la chambre régionale des comptes : rapports d'observations définitives. • 1995-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
- Ville de Nancy (1996, 2003) ;
- Centre communal d'action sociale (1995, 2007).
Statut juridique
Délai
25 ans
Première année communicable
2033
Descripteurs
Sujet : finances communales
Fonction : contrôle de gestion • évaluation