École nationale d'application de cadres territoriaux (ENACT) • 1993-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Dans le cadre d'une politique de décentralisation, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) décide le 23 juin 1993 de choisir Nancy comme site de la troisième école nationale d'application des cadres territoriaux (ENACT). Ces établissements d'enseignement supérieur rattachés au CNFPT et implantés à Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy, ont pour mission l'intégration des nouveaux cadres dans la fonction publique territoriale et leur professionnalisation.
En novembre 1993, le CNFPT signe avec la Ville de Nancy une convention de mandat pour l'étude et la réalisation du bâtiment de l'ENACT de Nancy. Le CNFPT souhaite s'attacher les concours des services techniques de la Ville de Nancy pour l'aider à mettre au point l'avant-projet sommaire puis pour réaliser le projet retenu.
Le CNFPT, maitre d'ouvrage, prend toutes les décisions essentielles : définition du programme, choix du maitre d'œuvre, approbation des avant-projets, définition de l'enveloppe financière, désignation des entreprises, réception de l'ouvrage. La Ville de Nancy, en qualité de mandataire, conseille, propose et exécute les instructions du maitre d'ouvrage. Elle organise un concours d'architecture qui désigne l'équipe Cartignies-Canonica. En outre, la collectivité facilite l'implantation de l'école en mettant à disposition un terrain situé à l'angle du boulevard d'Austrasie et de l'avenue du XXe-Corps, dans le quartier en plein développement des Rives-de-Meurthe.
Dans l'attente de la construction, la nouvelle école démarre son activité en début d'année 1994, dans des locaux provisoires aménagés à la Cure d'air Saint-Antoine, propriété de la Ville de Nancy. Suite à l'inauguration du bâtiment le 21 avril 1999, l'ENACT s'installe dans ses nouveaux locaux.
En 2011, les ENACT prennent le nom d'institut national spécialisé d'études territoriales (INSET). L'INSET de Nancy forme les cadres A en charge des questions touchant à l'action éducative, de la santé, de la culture et de la citoyenneté.
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (21)
- Concours architectural : règlement, dossiers de candidats. • 1993
- Concours architectural : dossiers de candidats ; commission technique : compte rendu de réunion ; désignation des candidats admis : procès verbal de réunion. • 1993
- Concours : dossier de consultation des concepteurs (1993) ; hauteur des bâtiments : examen des règles (1994) ; désignation du lauréat : procès verbal de réunion (1994). Délégation de mandat à la ville de Nancy, convention : extrait des délibérations du conseil municipal, copie de la convention (1993). • 1993-1994
- Avant-projet sommaire (APS) : 12 plans ; rapport technique Véritas. • 1994
- Avant-projet définitif (APD) : 35 plans AR (manque plan 8), 16 plans PB. • 1995
- Avant-projet définitif (APD), aménagement du jardin, plans. • 1995
- Avant-projet définitif (APD) :14 plans CO, 24 plans GO, 20 plans CF. • 1995
- Projet : plans d'architecte. • 1995
- Projet, câblage : document général, 3 plans. • 1995
- Projet. – Commission d'appel d'offres, réunions du 10 avril et 1er août 1996 : synthèse des offres, tableau comparatif, correspondance. • 1996
- DCE, APS et APD, contrôle technique : marché, rapports, correspondance. • 1994-1996
- Permis de construire : dossier, 11 plans. • 1994
- Permis de démolir : dossier, comptes rendus de réunion, correspondance, 2 plans. • 1993-1996
- Marchés entreprises, lots 1-19 : cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cadre décomposé du prix global forfaitaire (CDPGF), acte d'engagement (AE). • 1996
- Plans de récolement (54). • 1998
- Plans de récolement (33). • 1998
- CNFPT, commission municipale Meurthe-Canal et groupe de travail ENACT : comptes rendus de réunion (1993-1997). Projet : analyse (1994), rappel chronologique (1994-1995). Commission permis de construire : comptes rendus (1994). Maîtrise d'œuvre : convention et acte d'engagement (994). • 1994-1997
- Actes de sous-traitance (1995-1998). Avenants (1998-1999). • 1995-1999
- Notes (1993-1998). Correspondance (1994-2000). • 1993-2000
- Contrôles : comptes rendus, procès verbaux d'essai et attestations (1998). Photographie de l'emplacement du chantier de l'ENACT cotée en 5 Fi (1997). • 1997-1998