Listes électorales générales (2007, 2010, 2013-2017). Listes électorales complémentaires des citoyens européens aux élections municipales et européennes (2007, 2014-2017). • 2007-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ce dossier rassemble les listes électorales générales et les listes complémentaires annuelles des ressortissants européens résidant en France et souhaitant voter aux élections municipales ou aux élections européennes.
Les années 2008-2010, 2013, collectées en 2018, présentent des lacunes : les listes électorales générales de 2008-2009 et 2010 (cantons Sud et Ouest pour cette dernière année), ainsi que les listes complémentaires de 2008-2010 et 2013. De plus, pour certaines années, les listes ne sont pas disponibles dans les deux formats (PDF, CSV).
Les fichiers CSV conservés contiennent les données suivantes :
- électeur : qualité abrégée, nom, nom marital, nom d'usage, prénom (s), date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, date d'inscription, motif d'inscription, date de radiation, motif de radiation, numéro général, numéro d'émargement.
- bureau de vote : code, libellé, adresse, circonscription (libellé), canton (libellé).
- adresse de domicile l'électeur : numéro dans la rue, bis/ter, rue, complément, code postal, ville.
Les fichiers PDF conservés contiennent les données suivantes :
- électeur : nom, nom marital, prénom (s), date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance, numéro d'émargement, numéro général.
- adresse de domicile de l'électeur : numéro dans la rue, bis/ter, rue, complément, code postal, ville.
- bureau de vote : code.
Support
ÉlectroniqueHistorique de la conservation
Les listes sont produites par export manuel réalisé le service producteur à partir du progiciel Suffrages une fois la liste électorale arrêtée au 28 ou 29 février de l'année. Elles sont produites en double exemplaire : format PDF et format XLS ou ODS.
La version au format PDF, mentionnant les données obligatoires et à la mise en forme paramétrée par défaut, est transmise au Préfet pour contrôle. Le document PDF est conservé en l'état.
La version tableur, comportant l'intégralité des données saisies dans le progiciel, est conservée par le service producteur pour un usage administratif avant versement.
Informations sur les modalités d'entrée
28/12/2017. – Collecte des fichiers par les Archives municipales.
7/02/2018. – Renommage manuel des fichiers. Suppression des données dénuées d'intérêt historique des fichiers tableurs avec Open Refine. Fusion de contenus de fichiers (cas des listes par canton fusionnées en un seul fichier). Toilettage avec Open Refine (harmonisation des majuscules). Conversion des formats XLS et ODS en CSV.
Informations sur l'évaluation
Les données des listes électorales sont conservées pour l'histoire politique, l'histoire démographique locale, et l'histoire des personnes (généalogie). Certaines données, d'utilité strictement administrative n'ont pas été conservées (noms et fonctions des signataires pour le maire, le TGI, le préfet).
Mode de classement
Les listes sont annuelles. Elles sont tenues alphabétiquement dans l'ordre du nom des électeurs.
Statut juridique
Communicabilité
Communicable à l'échéance du délai de 50 ans relatif au respect de la vie privée (art. L213-2 du Code du patrimoine) ou immédiatement après anonymisation ou pseudonymisation.
Délai
50 ans
Première année communicable
2068