Liste électorale générale, listes électorales complémentaires des citoyens européens aux élections municipales et européennes. • 2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les fichiers CSV conservés contiennent les données suivantes :
- électeur : qualité abrégée, nom, nom marital, nom d'usage, prénom (s), date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, date d'inscription, motif d'inscription, date de radiation, motif de radiation, numéro général, numéro d'émargement.
- bureau de vote : code, libellé, adresse, circonscription (libellé), canton (libellé).
- adresse de domicile l'électeur : numéro dans la rue, bis/ter, rue, complément, code postal, ville.
Les fichiers PDF conservés contiennent les données suivantes :
- électeur : nom, nom marital, prénom (s), date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance, numéro d'émargement, numéro général.
- adresse de domicile de l'électeur : numéro dans la rue, bis/ter, rue, complément, code postal, ville.
- bureau de vote : code.
Support
ÉlectroniqueHistorique de la conservation
30/11/2018. – Collecte des fichiers par les Archives municipales. Renommage manuel des fichiers. Suppression des données dénuées d'intérêt historique (courriel, numéro de téléphone des électeurs). Conversion du format XLS en CSV.
Statut juridique
Communicabilité
Communicable à l'échéance du délai de 50 ans relatif au respect de la vie privée (art. L213-2 du Code du patrimoine) ou immédiatement après anonymisation ou pseudonymisation.
Délai
50 ans
Première année communicable
2069