Liste électorale • 1982-2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les listes électorales produites jusqu'en 2018 font l'objet d'une révision annuelle et sont arrêtées au 28 janvier de l'année. Une liste générale des électeurs de la commune et des listes électorales par bureau de vote sont dressées par une commission administrative. Le dernier jour de février de chaque année, la commission administrative opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale générale des électeurs. La liste électorale reste jusqu'au dernier jour de février de l'année suivante, telle qu'elle a été arrêtée, sauf les changements résultant des décisions du tribunal d'instance ou d'arrêts de la Cour de cassation, les radiations des électeurs décédés, les rectifications opérées en cours d'année par la commission administrative, ainsi que les inscriptions d'office. L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste. Des listes complémentaires existent pour les ressortissants européens résidant en France et souhaitant voter aux élections municipales ou aux élections européennes. Les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune (art. L28 du code électoral).
A partir du 1er janvier 2019 et de l'application de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, la liste électorale de la commune est extraite d'un répertoire électoral unique et permanent tenu par l'INSEE. Il s'agit d'une liste électorale unique (incluant les citoyens européens inscrits. Le maire transmet l'ensemble des informations nécessaires à l'INSEE qui se charge d'effectuer les inscriptions et les radiations. Ces révisions n'ont plus lieu une fois par an mais tout au long de l'année. L'article L28 du code électoral est abrogé.
Les informations portées dans les listes électorales et le répertoire électoral unique sont définies par le code électoral : nom, prénoms, date et le lieu de naissance, domicile ou résidence des électeurs.
Statut juridique
Communicabilité
Seules les listes électorales les plus récentes, qui servent aux opérations de vote en cours ou à venir, sont régies par le code électoral. L'accès aux listes plus anciennes est soumis aux seules dispositions du code du patrimoine : elles ne sont communicables qu'au terme de 50 ans sauf accès anticipé par dérogation en application de l'article L. 213-3 du code du patrimoine (Conseil n° 20173429 du 08 février 2018 de la CADA).
Localisation des originaux
Les listes électorales sont conservées sous forme papier de 1849 à 1999. Elles ne sont plus systématiquement éditées et conservées sous forme papier depuis 2000.
Descripteurs
Sous-unités (11)
- Inscription des Français résidant à l'étranger : statistiques. • 1982-1994
- Révision de la liste électorale : notes, procès-verbal des travaux de la commission chargée de la révision des listes, procès-verbal de dépôt et de publication des tableaux rectificatifs, état général des électeurs, états des inscriptions et radiations, états statistiques des jeunes électeurs de 18 à 21 ans, états statistiques des électeurs par tranches d'âge. • 1986-1989
- Révision de la liste électorale : notes, procès-verbal des travaux de la commission chargée de la révision des listes, procès-verbal de dépôt et de publication des tableaux rectificatifs, état général des électeurs, états des inscriptions et radiations, états statistiques des jeunes électeurs de 18 à 21 ans, états statistiques des électeurs par tranches d'âge. • 1990-1993
- Liste électorale générale : Aba Perea - Gillet. • 1991
- Liste électorale générale : Gillet - Picard. • 1991
- Liste électorale générale : Picard - Zyzek. • 1991
- Liste électorale générale : tableaux rectificatifs (mises à jour au 29 février 1992 et au 28 février 1993). • 1992-1993
- Listes électorales générales (2007, 2010, 2013-2017). Listes électorales complémentaires des citoyens européens aux élections municipales et européennes (2007, 2014-2017). • 2007-2017
- Liste électorale générale, listes électorales complémentaires des citoyens européens aux élections municipales et européennes. • 2018
- Liste électorale aux élections européennes du 26 mai 2019. • 2019
- Liste électorale aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 • 2020