Urbanisme Acquisition foncière et immobilière Préemption Déclaration d'intention d'aliéner Registres de dépôt 2013, 26 septembre - 2014, 2 janvier. • 2013-2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2013-2014 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • aménagement foncier Type : registre Cotes extrêmes : 117 W 1