Urbanisme Acquisition foncière et immobilière Préemption Déclaration d'intention d'aliéner • 1983-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (3) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1983-2019 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • aménagement foncier Cotes extrêmes : 1007 EL 128-150, 117 W 1-5, 625 W 6, 1006 W 8 Sous-unités (3) Registres de dépôt • 2013-2019 Déclarations d'intention d'aliéner ne donnant pas lieu à préemption • 2019 Exercice du droit de préemption • 1983-1992