Déclaration d'intention d'aliéner • 1983-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-2019
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1007 EL 128-150, 117 W 1-5, 625 W 6, 1006 W 8
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • aménagement foncier