Urbanisme Acquisition foncière et immobilière Préemption Déclaration d'intention d'aliéner Exercice du droit de préemption • 1983-1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1983-1992 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • aménagement foncier Cotes extrêmes : 117 W 5, 625 W 6 Sous-unités (2) 20e-Corps (avenue), n° 61 (1988-1989). Abbé-Lemire (rue de l'), n° 29, 37 (1991-1994). Digue (rue de la), n° 42 (1990). Mac-Mahon (rue), n° 122 (1983-1989). Mac-Mahon (rue), n° 148 (1983-1988). • 1983-1990 Cugnot (rue), n° 1. – Contentieux : décision du maire, lettre du préfet, jugements, mémoires ampliatif, de réplique, en intervention et en défense, requête, notes. • 1991-1992