Exercice du droit de préemption • 1983-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 117 W 5, 625 W 6
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • aménagement foncier
Sous-unités (2)
- 20e-Corps (avenue), n° 61 (1988-1989). Abbé-Lemire (rue de l'), n° 29, 37 (1991-1994). Digue (rue de la), n° 42 (1990). Mac-Mahon (rue), n° 122 (1983-1989). Mac-Mahon (rue), n° 148 (1983-1988). • 1983-1990
- Cugnot (rue), n° 1. – Contentieux : décision du maire, lettre du préfet, jugements, mémoires ampliatif, de réplique, en intervention et en défense, requête, notes. • 1991-1992