Cugnot (rue), n° 1. – Contentieux : décision du maire, lettre du préfet, jugements, mémoires ampliatif, de réplique, en intervention et en défense, requête, notes. • 1991-1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1991-1992
Archives publiques
Cotes extrêmes : 625 W 6