Déclarations d'intention d'aliéner ne donnant pas lieu à préemption • 2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2019
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1007 EL 128-150
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • aménagement foncier