Registres de dépôt • 2013-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Indique par date de dépôt : numéro de dossier, nom et adresse du pétitionnaire, adresse du terrain, numéro de parcelle, surface de la parcelle, nature du bien vendu, prix en euros, surface habitable en m2, prix m2 de la surface habitable SHAB en euros, nom du notaire, nom de l'acquéreur, observations.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • aménagement foncier
Type : registre