Urbanisme Acquisition foncière et immobilière Préemption Déclaration d'intention d'aliéner Registres de dépôt 2015, 1er janvier - 23 décembre. • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2015 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • aménagement foncier Type : registre Cotes extrêmes : 117 W 3