Urbanisme Acquisition foncière et immobilière Préemption Déclaration d'intention d'aliéner Registres de dépôt 2016, 21 décembre - 2018, 31 mai. • 2016-2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2016-2018 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • aménagement foncier Type : registre Cotes extrêmes : 117 W 4