2016-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Indique par date de dépôt : type de dossier, numéro de dossier, date de dépôt, nom du demandeur, adresse du demandeur, numéro de voirie du terrain, nom de voirie du terrain, complément d'adresse du terrain, numéro (s) de parcelle, date de la décision, nature de la décision.

Date de l'unité documentaire 2016-2019
1 fichier ; format : CSV avec encodage UTF-8.

Support

Électronique

Historique de la conservation

Données produites par l'application Cart@DS d'enregistrement et de suivi de l'instruction des dossiers d'urbanisme.

Informations sur l'évaluation

Les données ont fait l'objet d'une sélection pour conserver uniquement celles relatives à l'enregistrement sous la forme d'un registre de dépôt. Les dossiers de procédure ne donnant pas suite à préemption font l'objet d'une élimination réglementaire.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1006 W 8