Urbanisme Acquisition foncière et immobilière Préemption Déclaration d'intention d'aliéner Déclarations d'intention d'aliéner ne donnant pas lieu à préemption 2019 51-100 • 2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2019 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • aménagement foncier Cotes extrêmes : 1007 EL 129