Notre-Dame-de-Lourdes (rue), n° 54. – Terrasse, aménagement : contentieux administratif. • 2008-2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Autorisation d'urbanisme (copie), décisions de justice, correspondance.
Statut juridique
Délai
75 ans
Première année communicable
2086
Descripteurs
Fonction : aménagement
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Notre-Dame-de-Lourdes