Droit des sols Registres Registres d'ordre Période 1821-1937 1839, 16 janvier-1844, 6 juillet. • 1839-1844 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1839-1844 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Type : registre • registre Cotes extrêmes : 3 T 4