Droit des sols Registres Registres d'ordre Période 1821-1937 1844, 8 juillet-1848, 30 juin. • 1844-1848 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1844-1848 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Type : registre • registre Cotes extrêmes : 3 T 5