Période 1903-1935 • 1903-1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Indique : numéro d'ordre du registre, numéro d'ordre du secrétariat (correspond au numéro d'autorisation), date de l'enregistrement, nom et adresse du pétitionnaire, date et analyse de la pétition, date du rapport, analyse de la décision, date de l'arrêté d'autorisation, droits de voirie, date du procès-verbal de récolement.

Chaque registre possède, en fin de volume, un répertoire alphabétique à double entrée, par nom de pétitionnaire et par nom de rue.

Cette série comporte une lacune en début de série (volumes n° 1-15).

Date de l'unité documentaire 1903-1935

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Type : registreregistre
Cotes extrêmes : 3 T 25-38

Sous-unités (14)