Période 1941-1978 • 1941-1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Indique : numéro d'ordre (correspond au numéro de permis), date d'enregistrement, nom du pétitionnaire, objet, date du rapport, décision, date d'arrêté d'autorisation, date du renvoi à la police.
Les registres ne comportent pas de tables alphabétiques.
Cette série comporte une lacune entre juin 1948 et novembre 1952.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Sous-unités (12)
- 1941, 6 août-1946, 16 mai : volume n° 32. • 1941-1946
- 1946, 17 mai-1948, 4 juin : volume n°33. • 1946-1948
- 1952, 14 novembre-1955, 25 avril : volume n° 36. • 1952-1955
- 1955, 25 avril-1957, 2 août : volume 37. • 1955-1957
- 1957, 2 août-1959, 15 octobre : volume n° 38. • 1957-1959
- 1959, 16 octobre -1961, 26 juillet : volume n° 39. • 1959-1961
- 1961, 26 juillet-1963, 2 juillet : volume n° 40. • 1961-1963
- 1963, 3 juillet-1965, 6 juillet : volume n° 41. • 1963-1965
- 1965, 6 juillet-1967, 25 août : volume n° 42. • 1965-1967
- 1967, 29 août-1970, 4 mars : volume n° 43. • 1967-1970
- 1970, 5 mars-1973, 8 octobre : volume n° 44. • 1970-1973
- 1973, 8 octobre-1978, 26 décembre : volume n° 45. • 1973-1978