Période 1971-1983 • 1871-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Indique : numéro d'ordre (correspond au numéro de permis), date, nom, adresse, nature des travaux, type de construction, raccordement à l'égout, nombre de pièces, plans fournis, emplacement des travaux, date du visa, observations.

Date de l'unité documentaire 1871-1983

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Type : registreregistre
Cotes extrêmes : 3 T 51

Sous-unités (1)