26. – Déversement d'eaux résiduaires dans un égout public : la société des salines de Tomblaine, pétitionnaire. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1902
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 67
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération