76. – Mur de soutènement du petit chemin de la Croix-Gagnée : règlement des droits de mitoyenneté et de surcharge. • 1903 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1903
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 68
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération