4. – Don d'un anonyme à la Ville : réclamation de l'enregistrement, crédit d'urgence. • 1903 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1903
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 68
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération