33. – Hospices civils : traité de gré à gré pour des travaux à exécuter à la ferme de Mouacourt. • 1903 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1903
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 68
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération