13. – Demande de déclaration d'utilité publique du projet d'ouverture du boulevard Charles-V ; mise en état de la rue à ouvrir entre la rue de la Craffe et le boulevard Charles-V. • 1906 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1906
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 71
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération