2. – Conseil de Prud'hommes : désignation des électeurs appelés à prendre part à la formation des listes électorales. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1907
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 72
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération