8 avril 1907 • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1907
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (9)
- 1. – Application de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire : liste d'assistance. • 1907
- 2. – Conseil de Prud'hommes : désignation des électeurs appelés à prendre part à la formation des listes électorales. • 1907
- 3. – Loi sur le repos hebdomadaire : demande de dérogation. • 1907
- 4. – Loi sur le repos hebdomadaire : demande de dérogation. • 1907
- 5. – Projet de déplacement par la compagnie générale électrique d'un passage à niveau public de la ligne de Champigneulles à Jarville. • 1907
- 6. – Soutien de famille. • 1907
- 7. – Demande de sursis d'incorporation. • 1907
- 8. – Maison des magasins réunis, occupation du domaine public communal par des murs de soutènement : réduction de redevance. • 1907
- 9. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1907