12. – Ouverture d'une rue entre les rues de Toul et de la Colline : fixation de l'indemnité à allouer à Mme veuve Devaux. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1907
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 72
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération