51. – Expropriations pour cause d'utilité publique, élargissement du chemin du Stand et construction d'un abattoir avec marché aux bestiaux : fixation des offres légales. • 1908 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1908
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 73
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération