13. – Règlement de l'indemnité à verser par la compagnie d'assurances La Confiance à la suite d'un commencement d'incendie à l'ancien Hôtel de France : crédit d'urgence. • 1908 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1908
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 73
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération