21. – Construction et reconstruction d'écoles, emprunt de 2 000 000 de francs : demande de déclaration d'utilité publique afférente à plusieurs projets. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1909
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 74
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération