12 février 1909 • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1909
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 1. – Maison des orphelines : vente d'une parcelle de terrain rue Jeanne-d'Arc. • 1909
- 2. – Oeuvre nancéienne de protection de la mère et de l'enfant : statuts. • 1909
- 3. – Application de la loi sur le repos hebdomadaire, demande de dérogation : M. Kronberg, pétitionnaire. • 1909
- 4. – Succession Mathis : vente de valeurs. • 1909
- 5. – Vente d'immeuble dépendant de la succession Mathis. • 1909
- 6. – Prolongation du traité passé entre la Ville et la société hippique française. • 1909
- 7. – Renouvellement du traité passé entre la Ville et les commissions administratives des hospices civils et du bureau de bienfaisance pour la perception des droits des pauvres. • 1909
- 8. – Demande de secours présentée par Mme veuve Payonne. • 1909
- 9. – Formation d'une société d'habitations ouvrières à bon marché : participation de la Ville. • 1909
- 10. – Liquidation de la pension de retraite de M. André, ancien conducteur au service de la voirie municipale. • 1909
- 11. – Liquidation de la pension de retraite de M. Dupré, ancien commis à la mairie. • 1909
- 12. – Liquidation de la pension de retraite de M. Rieckert, ancien caporal à la compagnie de sapeurs-pompiers. • 1909
- 13. – Concessions d'eau de Moselle : cotes irrécouvrables. • 1909
- 14. – Taxes pour déversement de canaux particuliers dans les égouts publics : cotes irrécouvrables • 1909
- 15. – Conservatoire de Musique, rétributions scolaires : cotes irrécouvrables. • 1909
- 16. – Droits de voirie : cotes irrécouvrables. • 1909
- 17. – Taxes sur les chiens : cotes irrécouvrables. • 1909
- 18. – Travaux de doublement de l'aqueduc d'amenée des eaux de la Moselle : action judiciaire intentée par M. Fouminet. • 1909
- 19. – Propriétés communales, mur du jardin de la Comédie : renouvellement d'autorisation à M. Befvre. • 1909
- 20. – Crédits supplémentaires. • 1909