4. – Substitution de l'entreprise Lioret à la Ville dans l'usage du raccordement de l'abattoir pendant l'exécution des travaux. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1909
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 74
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération