44. – Acquisition de parcelles de terrain sur les héritiers Péquart : indemnité pour prise de possession anticipée. • 1910 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1910
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 75
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération