7. – Prorogation des actes constitutifs de l'octroi : modifications aux articles 3 et 10 du règlement. • 1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1911
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 76
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération