Avis à donner sur le projet de modification de la loi du 5 avril 1884. • 1912 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1912
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 77
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération