13. – Organisation de la collecte des ordures ménagères et du service de nettoiement de la voie publique : marché de gré à gré pour l'installation de groupes convertisseurs, pour la recharge des batteries d'accumulateurs. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1913
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 78
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération