9. – Résiliation d'une concession d'emplacement de kiosque. • 1914 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1914
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 79
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération