20. – Nomination de classificateurs pour la révision de l'évaluation des propriétés non bâties : listes de proposition. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1915
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 80
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération