8. – Fourniture de l'eau nécessaire au casernement d'Essey : modification à la convention à passer entre la Ville et l'État. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1915
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 80
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération