9. – Assistance médicale obligatoire : insuffisance du crédit ouvert au budget primitif de 1916, vote d'un crédit d'urgence. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1917
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 82
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération